Á partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France auront l’obligation d’accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra quant à elle progressivement, entre 2024 et 2026. Les grandes entreprises (GE) de plus de 5000 salariés auront l’obligation d’émettre des factures électroniques dès le 1er juillet 2024.

Comment puis-je me préparer à cette obligation?

Pour vous préparer à cette obligation, vous pouvez commencer par vous renseigner sur les plateformes de dématérialisation disponibles pour émettre et recevoir des factures électroniques. Les factures électroniques transiteront sur une plateforme que l’émetteur et le destinataire de la facture utiliseront. Celle-ci peut être le portail Chorus Pro ou une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) accréditée par l’administration fiscale.

Il est également important de vous informer sur les exigences en matière de sécurisation des factures électroniques. Le décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 précise comment sécuriser des factures électroniques, au moyen d’une signature électronique qualifiée ou d’un cachet électronique qualifié.

Vous pouvez également consulter les sites officiels tels que impots.gouv.fr pour obtenir plus d’informations sur la facturation électronique et la transmission de données de facturation.

Qu’est-ce que Chorus Pro?

Chorus Pro est un portail public de facturation électronique dématérialisée pour les marchés conclus avec l’État et ses sous-traitants. Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent obligatoirement transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique via ce portail.

Quels sont les avantages de Chorus Pro ?

Chorus Pro présente plusieurs avantages pour les entreprises. Il permet d’optimiser les coûts en diminuant la charge associée au traitement et au suivi des factures. Il améliore également la productivité en diminuant les délais de traitement par facture et en améliorant la trésorerie grâce à la réduction des délais de paiement. Enfin, il offre une sécurité accrue grâce à la fonctionnalité d’archivage, à l’architecture des systèmes d’informations déployés et au suivi normé de la facture.

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